Conditions d’utilisation

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Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur brandbreeze.cc. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent l’utilisation de notre site web, de nos services et des produits exploités par brandbreeze.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur brandbreeze.cc.company ainsi que sur les sous-domaines liés.

En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le service.

Les présentes Conditions forment un accord légalement contraignant entre vous et brandbreeze.cc. Nous nous réservons la possibilité de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il se peut que vous deviez créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants ainsi que de toutes les actions effectuées via votre compte.

Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de votre manquement à ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, avec son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeure et demeurera la propriété exclusive de brandbreeze.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres dispositions légales. Nos marques déposées ainsi que notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de brandbreeze.cc ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni créer d’œuvres dérivées, ni afficher publiquement, ni interpréter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’un tiers.

5. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et dans le respect de ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

De quelque façon que ce soit, en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans l’intention d’exploiter, de porter préjudice ou de chercher à exploiter ou à nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour usurper l’identité de brandbreeze.cc, d’un employé de brandbreeze.cc, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire

Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par toute personne

De plus, vous convenez de ne pas : (i) employer le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’abîme ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, brandbreeze.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.

brandbreeze.cc ne promet pas que le service sera disponible sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge seront dépourvus de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait sous votre seule responsabilité. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». brandbreeze.cc exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, brandbreeze.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice découlant de votre utilisation du service, ou de votre incapacité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont conservées, d’une interruption ou d’un arrêt de la transmission vers ou depuis le service, ou encore de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre programme malveillant susceptible d’être transmis par le service.

Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.

La détermination de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 27 Av. Antoine Girard, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298020
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR brandbreeze.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

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